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conditionspartagedonnes

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conditionspartagedonnes [2019/05/07 07:17]
christian_klopfenstein
conditionspartagedonnes [2019/05/07 07:20] (Version actuelle)
christian_klopfenstein
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 =====Conditions et cadre juridique pour le partage des jeux de données par le CDPQ===== =====Conditions et cadre juridique pour le partage des jeux de données par le CDPQ=====
  
-====Les jeux de données sont mis à votre disposition selon les termes de la Licence «BY-NC-SA» de Creative Commons (CC)====+ 
 +===== Licences de creative commons ===== 
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 + 
 +Les jeux de données sont mis à votre disposition selon les termes de la Licence «BY-NC-SA» de Creative Commons (CC)
  
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 | {{:​nc.large.png?​200 |}} | **Pas d’Utilisation Commerciale** — Vous n'​êtes pas autorisé à faire un usage commercial de cette Oeuvre, tout ou partie du matériel la composant. | | {{:​nc.large.png?​200 |}} | **Pas d’Utilisation Commerciale** — Vous n'​êtes pas autorisé à faire un usage commercial de cette Oeuvre, tout ou partie du matériel la composant. |
 | {{:​sa.large.png?​200 |}} | **Partage dans les Mêmes Conditions** — Dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez ou créez à partir du matériel composant l'​Oeuvre originale, vous devez diffuser l'​Oeuvre modifiée dans les mêmes conditions. C'​est-à-dire avec la même licence avec laquelle l'​Oeuvre originale a été diffusée. ​ | | {{:​sa.large.png?​200 |}} | **Partage dans les Mêmes Conditions** — Dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez ou créez à partir du matériel composant l'​Oeuvre originale, vous devez diffuser l'​Oeuvre modifiée dans les mêmes conditions. C'​est-à-dire avec la même licence avec laquelle l'​Oeuvre originale a été diffusée. ​ |
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 +===== Partage avec des personnes et des organisations =====
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conditionspartagedonnes.txt · Dernière modification: 2019/05/07 07:20 par christian_klopfenstein