Outils pour utilisateurs

Outils du site


conditionspartagedonnes

Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

Lien vers cette vue comparative

Les deux révisions précédentes Révision précédente
conditionspartagedonnes [2019/05/07 07:17]
christian_klopfenstein
conditionspartagedonnes [2019/05/07 07:20] (Version actuelle)
christian_klopfenstein
Ligne 1: Ligne 1:
 =====Conditions et cadre juridique pour le partage des jeux de données par le CDPQ===== =====Conditions et cadre juridique pour le partage des jeux de données par le CDPQ=====
  
-====Les jeux de données sont mis à votre disposition selon les termes de la Licence «BY-NC-SA» de Creative Commons (CC)====+ 
 +===== Licences de creative commons ===== 
 +  
 + 
 +Les jeux de données sont mis à votre disposition selon les termes de la Licence «BY-NC-SA» de Creative Commons (CC)
  
 ---- ----
Ligne 36: Ligne 40:
 | {{:nc.large.png?200 |}} | **Pas d’Utilisation Commerciale** — Vous n'êtes pas autorisé à faire un usage commercial de cette Oeuvre, tout ou partie du matériel la composant. | | {{:nc.large.png?200 |}} | **Pas d’Utilisation Commerciale** — Vous n'êtes pas autorisé à faire un usage commercial de cette Oeuvre, tout ou partie du matériel la composant. |
 | {{:sa.large.png?200 |}} | **Partage dans les Mêmes Conditions** — Dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez ou créez à partir du matériel composant l'Oeuvre originale, vous devez diffuser l'Oeuvre modifiée dans les mêmes conditions. C'est-à-dire avec la même licence avec laquelle l'Oeuvre originale a été diffusée.  | | {{:sa.large.png?200 |}} | **Partage dans les Mêmes Conditions** — Dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez ou créez à partir du matériel composant l'Oeuvre originale, vous devez diffuser l'Oeuvre modifiée dans les mêmes conditions. C'est-à-dire avec la même licence avec laquelle l'Oeuvre originale a été diffusée.  |
 +
 +----
 +
 +===== Partage avec des personnes et des organisations =====
 +
 +
  
  
  
  
conditionspartagedonnes.txt · Dernière modification: 2019/05/07 07:20 de christian_klopfenstein