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nomatriculemamot [2018/02/20 16:20] (Version actuelle)
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 +===== No matricule du MAMOT =====
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 +==== Description du concept ====
 +Le numéro matricule est un concept utilisé par le Ministère des Affaires municipales et de l’occupation du territoire (MAMOT) pour l’immatriculation des terrains et des bâtiments du territoire québécois. Chaque numéro matricule correspond à une coordonnée spatiale d’une unité d’évaluation dans le système d’information géographique utilisé aux fins d’évaluation foncière. La coordonnée spatiale est positionnée au milieu du polygone représenté par le ou les lots de terre inclus dans l’unité d’évaluation.
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 +On retrouvera toutes les informations sur l’immatriculation des immeubles dans les différents documents de référence du manuel d’évaluation foncière du Québec ([[https://​www.mamot.gouv.qc.ca/​evaluation-fonciere/​manuel-devaluation-fonciere-du-quebec/​repertoires-des-renseignements-prescrits/​ | voir ici]]). Le MAMOT édicte les règles pour encadrer l’évaluation foncière au Québec, mais ce sont les villes et les municipalités qui ont le mandat de réaliser le travail sur le terrain.  ​
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 +==== Caractéristiques du no matricule ====
 +Le matricule est constitué de 18 chiffres. Les 10 premiers chiffres sont toujours présents, mais les derniers chiffres de la série (chiffre autovérificateur,​ numéro de bâtiment et numéro de local) sont généralement absents (valeur = 0) dans les immatriculations des unités d’évaluation des immeubles (terrains et bâtiments) dans les municipalités du territoire agricole. Les derniers numéros de la série sont utilisés dans les plus grandes villes du Québec. ​
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 +^ No    ^ Code  ^ Description ​            ^ Tjrs présent ^ Type         ^ Taille ^ Domaine ^       
 +| 1 | ADMB | Division  ​          ​| ​ Oui | Caractère | 4 | 0000 à 9999 |  ​
 +| 2 | ADMC | Section  ​          ​| ​ Oui | Caractère | 2 | 00 à 99 | 
 +| 3 | ADMD | Emplacement  ​          ​| ​ Oui | Caractère | 4 | 0000 à 9999 | 
 +| 4 | ADME | Chiffre autovérificateur |  Non | Caractère | 1 | 0 à 9 | 
 +| 5 | ADMF | Numéro du bâtiment  ​  ​| ​ Non | Caractère | 3 | 001 à 999 | 
 +| 6 | ADMG | Numéro du local  ​  ​| ​ Non | Caractère | 4 | 0001 à 9999 |
 +Source : [[https://​www.mamot.gouv.qc.ca/​evaluation-fonciere/​manuel-devaluation-fonciere-du-quebec/​ | Manuel d’évaluation foncière du Québec]]. ​  
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 +==== Utilisation principale du no Matricule ====
 +Le numéro matricule permet d'​identifier le rôle d’évaluation foncière attribué aux immeubles (terrains et bâtiments) situés sur le territoire d’une municipalité. Le rôle d'​évaluation foncière constitue un élément de base du régime fiscal municipal au Québec. En vigueur pour trois exercices financiers municipaux, le rôle d’évaluation est d’abord un instrument majeur de partage de la charge fiscale. Il sert également de base à la taxation foncière scolaire et est utilisé pour répartir les dépenses entre différents organismes (communautés métropolitaines,​ MRC, etc.) ([[https://​www.mamrot.gouv.qc.ca/​pub/​evaluation_fonciere/​documentation/​role_evaluation_contenu.pdf | voir les informations sur le rôle d'​évaluation ici]]). ​
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 +Pour une même municipalité,​ le no matricule est unique. Toutefois, il est possible que le même numéro soit utilisé dans diverses municipalités. Pour assurer l'​unicité des numéros de référence,​ différentes organisations inter - municipales (ex.: laboratoire du MAPAQ, commission scolaire) vont ajouter les 5 chiffres du code géographique de la municipalité. ​
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 +Le code géographique des municipalités est unique et il est attribué par Statistique Canada (SC) et l'​Institut de la Statistique du Québec (ISQ) pour des fins de statistique ([[http://​www.stat.gouv.qc.ca/​statistiques/​divisions-territoriales/​bulletins/​lexique_janv2004.pdf | voir ici]]). Dans le Code géographique actuel (1991 -), les deux premiers chiffres du code à 5 chiffres représentent un Numéro de Référence (NR) qui reflète les deux premiers chiffres de la Municipalité Régionale de Comté (MRC) ou le territoire équivalent ([[http://​www.stat.gouv.qc.ca/​statistiques/​divisions-territoriales/​abonnement/​municipalites_officielles_fr.htm | voir la liste officielle ici]]). ​
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 +^ No         ^ Code           ^ Description ^ Tjrs présent ^ Type ^ Taille ^ Domaine ^       
 +| 0 | ADMA | ​ Code géographique de la municipalité |  Oui | Caractère | ​ 5 |  NR000 à NR999 |  ​
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 +==== Potentiel comme identificateur unique des lieux de production ====
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 +Les dix premiers chiffres du numéro matricule (ADMB, ADMC, ADMD), précédé des cinq chiffres du numéro de la municipalité (ADMA), pourraient techniquement constituer un identifiant unique pour assurer l'​interopérabilité des diverses bases de données. ​
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 +ADMA : Code géographique de la municipalité (5 chiffres)
 +ADMB : Division sur le territoire (4 chiffres)
 +ADMC : Section dans la division (2 chiffres)
 +ADMD : Emplacement dans la division (4 chiffres)
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 +Pour plus d'​information,​ voir les renseignements prescrits par le manuel d'​évaluation foncière du [[https://​www.mamot.gouv.qc.ca/​evaluation-fonciere/​manuel-devaluation-fonciere-du-quebec/​repertoires-des-renseignements-prescrits/​ |MAMOT]]
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 +==== Évaluation de l'​équipe interprofessionnelle du CDPQ. ====
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 +Au CDPQ, on pense que ce numéro d'​identification des lieux n'est pas un bon candidat pour devenir la référence (étalon OR) de la table de correspondance pour l'​échange de données, car: 
 +  - Le numéro est trop long (15 chiffres)
 +  - Dans certaines municipalités,​ le territoire associé au même numéro matricule (concept de taxes) peut contenir plus de dix lots de terrain qui dans certaines situations sont localisés des deux côtés de la route. ​
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nomatriculemamot.txt · Dernière modification: 2018/02/20 16:20 (modification externe)